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Salaires au 1er mars 2007

relatif aux salaires au 1er mars 2007

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En vigueur depuis le 21 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires selon une convention collective

Résumé. Un accord modifie les salaires des employés, personnel de maîtrise et cadres à partir du 1er mars 2007, en respectant le SMIC.

Les parties soussignées sont convenues des dispositions suivantes :

Article 1er

Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération, quelle que soit l'ancienneté, prévues par l'avenant du 23 mai 2006 sont modifiées comme suit à compter du 1er mars 2007, sous réserve du SMIC en vigueur (1) :

Employés

(En euros)

NIVEAU ECHELON SALAIRE
1 1 260,00
I 2 1 265,25
3 1 268,38
1 1 268,38
II 2 1 293,24
3 1 305,68
1 1 305,68
III 2 1 331,29
3 1 344,10
1 1 344,10
IV 2 1 370,48
3 1 383,67

Personnel de maîtrise

(En euros)

NIVEAU ECHELON SALAIRE
1 1 395,00
V 2 1 463,50
3 1 515,50
1 1 525,00
VI 2 1 600,00
3 1 675,00

Cadres

(En euros)

NIVEAU ECHELON SALAIRE
1 2 135,00
VII 2 2 282,00
3 2 450,00
1 2 624,00
VIII 2 2 753,45
3 2 882,90
IX 3 555,00

Article 2

A l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction des relations du travail en 2 exemplaires : 1 exemplaire original signé des parties et 1 exemplaire sur support électronique et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Article 3

Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.

Fait à Lyon, le 21 novembre 2006.

(1) Termes exclus de l'extension, comme étant contraires à l'article L. 141-9 du code du travail (arrêté du 28 mars 2007, art. 1er).

En vigueur depuis le mardi 21 novembre 2006

Salaires au 1er mars 2007