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Salaires au 1er janvier 2024

relatif aux salaires

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en janvier 2024

Résumé. Les salaires minimaux garantis augmentent de 3,5 % à partir du 1er janvier 2024.

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 36 du 18 janvier 2023 sont revalorisés comme suit :

3,5 % au 1er janvier 2024

Les barèmes sont annexés au présent accord.

Selon les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, ces barèmes s'appliquent également aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les salaires doivent être égaux pour les hommes et les femmes, avec la même expérience et les mêmes compétences.

Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation, ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales et de l'accord du 18 novembre 2010 complété par son avenant n° 1 du 30 avril 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord sur les salaires, qui a été augmenté de 3,5 % en janvier 2024.

Les parties demandent l'extension du présent avenant et de son annexe.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Salaires au 1er janvier 2024
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe