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Salaires au 1er janvier 2012

relatif aux salaires au 1er janvier 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

 

(Arrêté du 5 août 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima garantis au 1er janvier 2012

Résumé. À partir du 1er janvier 2012, les salaires minimaux garantis sont fixés selon différents échelons.

A compter du 1er janvier 2012, les salaires minima garantis sont les suivants :

(En euros.)

Échelon Salaire horaire
minimum conventionnel
1 9,22
2 9,35
3 9,59
4 9,89
5 11,01
6 14,48

En vigueur depuis le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord sur les salaires, qui fixe des minima selon différents échelons.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er février 2012.

Le présent avenant prendra effet le 1er février 2012.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Salaires au 1er janvier 2012
Article 1er
Article 2
Article 3