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Salaires au 1er avril 2012

relatif aux salaires au 1er avril 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 19 avril 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire de base au 1er avril

Résumé. Le salaire de base augmente à 6,90 euros par point à partir du 1er avril 2012.

En application de la grille de classification de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er avril 2012, la valeur du point est portée à 6,90 €.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires au 1er avril 2012

Résumé. Un accord augmente le salaire de base à partir du 1er avril 2012 pour les établissements membres du SYNERPA.

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2012 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er avril 2012 pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Salaires au 1er avril 2012
Article 1er
Article 2