Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES Artistes-interprètes

Abrogé27 juin 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 27 juin 1996

En vigueur du vendredi 29 décembre 1995 au mercredi 26 juin 1996

SALAIRES Artistes-interprètes
Application de l'accord du 7 juin 1990 (rendu obligatoire par l'arrêté du 17 octobre 1990, JORF 1er décembre 1990)