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SALAIRES (article 19)

Abrogé21 décembre 2001
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Salaires au 1er janvier 1990

Abrogé21 décembre 2001

Abrogé depuis le vendredi 21 décembre 2001

En vigueur du mardi 23 février 1999 au jeudi 20 décembre 2001

SALAIRES (article 19)
Salaires au 1er janvier 1990