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SALAIRES (article 19)
Abrogé21 décembre 2001
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Salaires au 1er janvier 1990
Abrogé21 décembre 2001Abrogé depuis le vendredi 21 décembre 2001
En vigueur du mardi 23 février 1999 au jeudi 20 décembre 2001
SALAIRES (article 19)
Salaires au 1er janvier 1990