Salaires (Aquitaine)

relatif aux salaires

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Abrogé16 mars 2006

Créé le 14 mars 2005 · Abrogé le 16 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimums en Aquitaine

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum en Aquitaine à partir d'avril 2005, avec un point à 6,22 euros pour 35 heures et ne pouvant pas être inférieur au SMIC.

Article unique

La valeur du point pour 35 heures hebdomadaires est fixée à 6,22 Euros.

La valeur du point proratisée servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire brut mensuel minimum est fixée à 6,05 Euros.

Cette valeur de point s'applique à compter du 1er avril 2005 :

  • pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures ;
  • pour l'ensemble des départements de la région Aquitaine.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence du syndicat de l'UNSFA nommé ci-dessus dans les 8 jours suivant la signature, en 10 exemplaires originaux.

Fait à Bordeaux, le 14 mars 2005.

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2003

Salaires (Aquitaine)
Salaires à compter du 1er juin 2004
Salaires applicables dans la Région Aquitaine au 1er janvier 2003
Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 (Aquitaine)
Valeur du point à compter du 1er avril 2007 (Aquitaine)