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SALAIRES (annexe)
Abrogé23 avril 2003
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Salaires minima garantis au 1er mai 2002 et au 1er juillet 2002
Abrogé23 avril 2003NOTA : Arrêté du 13 novembre 2002 : Avenant conclu sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Abrogé depuis le mercredi 23 avril 2003
En vigueur du mardi 30 avril 2002 au mardi 22 avril 2003
SALAIRES (annexe)
Salaires minima garantis au 1er mai 2002 et au 1er juillet 2002