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SALAIRES (annexe)
Abrogé19 mars 1996
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Salaires au 1er avril, 1er septembre et 1er décembre 1995
Abrogé19 mars 1996Abrogé depuis le mardi 19 mars 1996
En vigueur du dimanche 4 juin 1995 au lundi 18 mars 1996
SALAIRES (annexe)
Salaires au 1er avril, 1er septembre et 1er décembre 1995