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Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)

relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective des ingénieurs et cadres

Résumé. La convention collective des ingénieurs et cadres est mise à jour avec de nouvelles modifications.

La convention collective nationale, annexe IV « Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres » en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 79, ce dernier en date du 13 février 2014, est à nouveau modifiée comme suit.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Augmentation des salaires minimaux pour les cadres du transport routier

Résumé. Les salaires minimaux des ingénieurs et cadres dans les entreprises de transport routier de voyageurs sont augmentés selon un nouveau tableau.

Les barèmes des rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Augmentation des salaires minimaux pour ingénieurs et cadres

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimaux pour les ingénieurs et cadres dans le transport routier à partir de 2015.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires des ingénieurs et cadres

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des ingénieurs et cadres dans le transport routier doit être déposé et peut être étendu à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Salaires (Annexe IV : Ingénieurs et cadres)
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe