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Salaires (annexe IV)

relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV)

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 7 décembre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 13 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective des ingénieurs et cadres

Résumé. La convention collective des ingénieurs et cadres est mise à jour pour la dernière fois.

La convention collective nationale annexe IV « Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres » en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n° s 1 à 72, ce dernier en date du 19 septembre 2006, est à nouveau modifiée comme suit :

En vigueur depuis le 13 juillet 2007

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Augmentation des salaires minimaux pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Les salaires minimaux pour les ingénieurs et cadres sont augmentés à partir de juillet 2007 et janvier 2008.

Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties, en vigueur depuis le 1er octobre 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2007 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er juillet 2007 et 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 13 juillet 2007

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Entrée en application d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des ingénieurs et cadres entre en vigueur à partir du 1er juillet 2007.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er juillet 2007.

En vigueur depuis le 13 juillet 2007

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des ingénieurs et cadres sera déposé auprès des autorités compétentes et demandera une extension pour s'appliquer à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 13 juillet 2007

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Augmentation des salaires minimaux pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Les ingénieurs et cadres ont des salaires minimaux garantis, qui augmentent en juillet 2007 et janvier 2008, avec un bonus de 10% à Paris.

Ingénieurs et cadres

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties pour 151,67 heures incluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail

A compter du 1er juillet 2007

Tableau non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-41
NB : Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, al. 2).

A compter du 1er janvier 2008

Tableau non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-41
NB : Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, al. 2).

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2007

Salaires (annexe IV)
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