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Salaires (annexe IV)

Abrogé19 septembre 2006
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Abrogé depuis le mardi 19 septembre 2006

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au lundi 18 septembre 2006

Salaires (annexe IV)
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties des ingénieurs et cadres (annexe IV) à compter du 1er décembre 2005, 1er février 2006, 1er avril 2006