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Salaires (Annexe III)

Abrogé1 janvier 2014
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Remplacé1 janvier 2009

Créé le 29 juin 2006 · Remplacé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des salaires minima selon la convention collective

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différents niveaux de personnel dans les entreprises, avec des montants spécifiques pour ouvriers, agents de maîtrise et cadres.

La présente annexe s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.

Article 1er

Les salaires minima sont établis forfaitairement.

Article 2

Barème des salaires minima

1. Ouvriers-employés

(En euros)

NIVEAU ECHELON COEFFICIENT BRUT MENSUEL
(base 35 heures)
I (1) 140 SMIC
II 1 155 1 257
II 2 170 1 263
III 1 180 1 280
III 2 190 1 295
IV 1 215 1 315
IV 2 225 1 340
V 1 240 1 370
V 2 255 1 410

2. Agents de maîtrise

(En euros)

NIVEAU ECHELON COEFFICIENT BRUT MENSUEL
(base 35 heures)
VI 1 285 1 525
VI 2 305 1 617

3. Cadres

(En euros)

NIVEAU ECHELON COEFFICIENT BRUT MENSUEL
(base 35 heures)
I 1 320 2 028
I 2 340 2 130
I 3 360 2 535
I 4 400 2 687
II 1 430 2 890
II 2 480 3 145

Article 3 Date d'application

Le présent accord de salaires est applicable à sa date d'extension ou au plus tard le 1er septembre 2006.

Fait à Paris, le 29 juin 2006.

(1) Niveau étendu sous réserve que le mot " SMIC " fasse référence à la valeur du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au moment de la publication au Journal officiel du présent arrêté (arrêté du 10 janvier 2007, art. 1er).

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du jeudi 29 juin 2006 au mardi 31 décembre 2013

Salaires (Annexe III)