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Salaires (annexe III)

Abrogé30 juin 2006
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Abrogé30 juin 2006

Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 30 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux barèmes de rémunération pour les employés de chantier

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires et indemnités pour les employés de chantier à partir du 1er juillet 2005, avec des grilles de salaires par catégorie et des montants pour le travail de nuit et les paniers-repas.

Le barème des éléments de la rémunération joint à la présente convention collective, annexe III, est remplacé à compter du 1er juillet 2005 par le barème ci-après :

ANNEXE III : Dispositions particulières aux employés de chantier Barèmes des éléments de la rémunération applicables à compter du 1er juillet 2005

Article 1er

Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe III, remplacent à compter du 1er juillet 2005 les barèmes précédents.

Article 2

Salaires (art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)

Dans le cas où, la valeur du SMIC au 1er juillet 2005 serait supérieure à la valeur du coeficient 156 (1er coefficient de la grille) les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

Grille de salaires applicables au 1er juillet 2005

(En euros)

CATEGORIE EMPLOYE COEFFICIENT SALAIRE
et niveau pour 151,67 heures
par mois
I 123 1 220,94
II 134 1 242,54
III 144 1 262,18
IV 154 1 281,82
V 165 1 303,42
VI 181 1 334,83
VII 197 1 365,27

Article 3 Indemnité pour le travail de nuit (art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)

La valeur de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à compter du 1er juillet 2005 à : 0,889 . Article 4 Indemnité de panier (art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)

La valeur de l'indemnité de panier sera fixée à compter du 1er juillet 2005 à 1,058 .

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.

Fait à Paris, le 14 avril 2005.

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2006

En vigueur du jeudi 14 avril 2005 au jeudi 29 juin 2006

Salaires (annexe III)