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Salaires « annexe II »

modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2015

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimums dans l'immobilier

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums annuels pour les employés de l'immobilier à partir de 2015, avec des montants différents selon le niveau hiérarchique.

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2015, les salaires minima bruts annuels pour l'ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l'immobilier, à l'exclusion de ceux des résidences de tourisme qui bénéficient de leur propre grille salariale.

En conséquence, le salaire minimum brut annuel sera fixé comme suit pour chaque niveau :

(En euros.)

Niveau Salaire
minimum brut annuel (*)
E1 18 948
E2 19 270
E3 19 512
AM1 19 795
AM2 21 674
C1 22 867
C2 30 692
C3 36 570
C4 41 185
(*) Sur 13 mois, hors prime d'ancienneté.
E : employé ; AM : agent de maîtrise ; C : cadre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des minima salariaux et négociations

Résumé. Les augmentations des salaires minimaux ne remplacent pas les négociations dans les entreprises.

Il est rappelé que l'évolution des minima n'a pas vocation à se substituer aux négociations dans les entreprises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimums dans l'immobilier

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour les employés de l'immobilier à partir de 2015, avec des montants différents selon le niveau.

Le présent avenant s'appliquera au 1er janvier 2015 aux syndicats signataires. Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Salaires « annexe II »
Article 1er
Article 2
Article 3