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Salaires (Annexe II : Employés)

relatif à l'annexe II « Employés »

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la convention collective des employés

Résumé. La convention collective des employés est mise à jour avec de nouvelles modifications.

La convention collective nationale, annexe II « Dispositions particulières aux employés » en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 89, ce dernier en date du 13 février 2014, est à nouveau modifiée comme suit.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Les salaires des employés dans les entreprises de transport routier de voyageurs augmentent selon un tableau spécifique.

Les barèmes des taux horaires et des salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Augmentation des indemnités pour les employés

Résumé. Les indemnités des employés sont augmentées selon un tableau dans un accord.

Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en application d'un avenant sur les salaires des employés

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des employés dans le transport routier de voyageurs entre en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Dépôt et extension d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective des employés de transport routier doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Salaires (Annexe II : Employés)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe