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Salaires (Annexe II)

modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 24 juillet 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la grille des salaires

Résumé. Les partenaires sociaux se mettent d'accord sur les salaires.

Les partenaires sociaux conviennent des dispositions suivantes relatives à la grille des salaires :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimums dans l'immobilier

Résumé. Un accord fixe les salaires minimum annuels pour les employés, agents de maîtrise et cadres dans l'immobilier à partir de 2012.

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2012, les salaires minima bruts annuels pour l'ensemble des entreprises de la branche de l'immobilier à l'exclusion des résidences de tourisme. En conséquence, le salaire minimum brut annuel sera fixé comme suit pour chaque niveau :

(En euros.)

Niveau Salaire annuel minimum brut (1)
E1 18 180
E2 18 732
E3 18 875
AM1 19 382
AM2 21 240
C1 22 417
C2 30 176
C3 35 955
C4 40 660
(1) Sur 13 mois, hors prime d'ancienneté.
E : employé ; AM = agent de maîtrise ; C = cadre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des minima salariaux et négociations

Résumé. Les augmentations minimales des salaires ne remplacent pas les négociations dans les entreprises.

Il est rappelé que l'évolution des minima n'a pas vocation à se substituer aux négociations dans les entreprises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les salaires minimums dans l'immobilier

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums dans l'immobilier à partir de 2012, avec des montants différents selon le niveau d'emploi.

Il s'appliquera au 1er janvier 2012 aux syndicats signataires. Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Salaires (Annexe II)
Article 1er
Article 2
Article 3