En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Accord sur la grille des salaires
Les partenaires sociaux conviennent des dispositions suivantes relatives à la grille des salaires :
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 24 juillet 2012, art. 1er)
En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Les partenaires sociaux conviennent des dispositions suivantes relatives à la grille des salaires :
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En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2012, les salaires minima bruts annuels pour l'ensemble des entreprises de la branche de l'immobilier à l'exclusion des résidences de tourisme. En conséquence, le salaire minimum brut annuel sera fixé comme suit pour chaque niveau :
(En euros.)
| Niveau | Salaire annuel minimum brut (1) |
|---|---|
| E1 | 18 180 |
| E2 | 18 732 |
| E3 | 18 875 |
| AM1 | 19 382 |
| AM2 | 21 240 |
| C1 | 22 417 |
| C2 | 30 176 |
| C3 | 35 955 |
| C4 | 40 660 |
| (1) Sur 13 mois, hors prime d'ancienneté. E : employé ; AM = agent de maîtrise ; C = cadre. | |
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En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il est rappelé que l'évolution des minima n'a pas vocation à se substituer aux négociations dans les entreprises.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il s'appliquera au 1er janvier 2012 aux syndicats signataires. Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.
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