En vigueur depuis le 6 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la convention collective des employés
La convention collective nationale, annexe II « Dispositions particulières aux employés » en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° s 1 à 84, ce dernier en date du 19 mai 2008, est à nouveau modifiée comme suit.
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