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Salaires (Annexe II)

à l'annexe II relative aux rémunérations au 1er juin 2008

Abrogé1 novembre 2021
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(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

(Arrêté du 29 octobre 2008, art. 1er)

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en juin 2008

Résumé. Les salaires minimaux garantis augmentent en juin 2008 selon des pourcentages différents.

Au 1er juin 2008, la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis (en euros) est revalorisée de :
+ 2,50 % au niveau de rémunération 200 ;
+ 2,00 % au niveau de rémunération 220 ;
+ 1,50 % au niveau de rémunération 400,
avec application de la formule y = ax + b :
― entre les niveaux de rémunération 200 et 220 ;
― entre les niveaux de rémunération 220 et 400.
Ces revalorisations au 1er juin 2008 s'appliquent sur la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis du 1er décembre 2007.
Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

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Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Dépôt d'un avenant à la direction des relations du travail

Résumé. Un accord supplémentaire doit être envoyé au ministère du travail pour être enregistré.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

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Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Extension des dispositions selon le code du travail

Résumé. Les règles mentionnées seront étendues selon la procédure prévue par le code du travail.

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

Annexe

Abrogé1 novembre 2021

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du dimanche 1 juin 2008 au dimanche 31 octobre 2021

Salaires (Annexe II)
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Article 3
Annexe