Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES (annexe II)
Abrogé27 novembre 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Salaires au 1er avril et 1er octobre 1996
Abrogé27 novembre 1996Abrogé depuis le mercredi 27 novembre 1996
En vigueur du mardi 7 novembre 1995 au mardi 26 novembre 1996
SALAIRES (annexe II)
Salaires au 1er avril et 1er octobre 1996