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SALAIRES (annexe II)
Abrogé7 novembre 1995
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Salaires au 1er avril et 1er octobre 1995
Abrogé7 novembre 1995Abrogé depuis le mardi 7 novembre 1995
En vigueur du mardi 22 novembre 1994 au lundi 6 novembre 1995
SALAIRES (annexe II)
Salaires au 1er avril et 1er octobre 1995