Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES (annexe II)

Abrogé22 novembre 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mardi 22 novembre 1994

En vigueur du mardi 19 octobre 1993 au lundi 21 novembre 1994

SALAIRES (annexe II)
Salaires au 1er avril et 1er octobre 1994