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Salaires (Annexe II)

Abrogé7 janvier 2004
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Abrogé7 janvier 2004

Créé le 21 mai 2002 · Abrogé le 7 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux et indemnités dans le droit du travail

Résumé. L'article détaille les salaires minimaux et les indemnités pour différents niveaux de personnel, ainsi que les conditions d'astreinte et de repas.

A. - Salaires minimaux (1)

Les minimums hiérarchiques sont calculés conformément à l'article 5.2 des clauses générales, les parties signataires ayant adopté pour les valeurs mensuelles en euros, une valeur de point de 3,166366 Euros et une partie fixe de 681,5996 Euros.

OUVRIERS ET EMPLOYES

A titre exceptionnel, les salaires minimaux sont indiqués en valeur horaire pendant la période transitoire de coexistence de différents contingents d'heures supplémentaires.

NIVEAU ECHELON COEFFICIENT VALEUR HORAIRE
en euros
I 150 6,84
1 170 7,22
2 185 7,50
1 200 7,78
III 2 210 7,97
3 225 8,25
1 260 8,90
2 280 9,28

AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS

NIVEAU ECHELON COEFFICIENT SALAIRE MINIMAL
mensuel (169
heures/mois)
en euros
1 260 1 504,85
2 280 1 568,18
1 430 2 013,14
2 580 2 518,09
VI 760 3 088,04

CADRES

NIVEAU ECHELON COEFFICIENT SALAIRE MINIMAL
annuel (169
heures/mois)
en euros
1 430 24 518
2 580 30 217
VI 760 37 056
VII 1120 50 735
VIII 1470 64 034

C. - Indemnités d'astreinte

Les montants des indemnités d'astreinte prévues à l'article 5.7, paragraphe B, des clauses générales sont les suivants :

- pendant le repos hebdomadaire (habituellement samedi dimanche) :

50,31 Euros ;

- pendant les heures non ouvrées de la semaine civile (7 jours) :

91,47 Euros.

Ces montants ne sont pas cumulables.

D. - Indemnités de repas

Les montants des indemnités prévues à l'annexe III, article 4, sont les suivants :

a) Indemnité de repas : 6,86 Euros/jour ;

b) Panier de nuit : 4,27 Euros/nuit.

E. - Indemnisation des mandataires syndicaux

En application de l'article 2.5 des clauses générales, les montants des remboursements de frais de repas et d'hébergement aux mandataires syndicaux sont ainsi fixés :

  • lorsque la réunion paritaire est précédée la veille d'une réunion préparatoire syndicale : 83,85 Euros ;
  • lorsqu'elle n'est pas précédée d'une réunion préparatoire la veille : 19,82 Euros.

(1) Paragraphe étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération (arrêté du 26 octobre 2004, art. 1er).

Abrogé depuis le mercredi 7 janvier 2004

En vigueur du mardi 21 mai 2002 au mardi 6 janvier 2004

Salaires (Annexe II)