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Salaires (Annexe II)

Abrogé30 juin 2006
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Abrogé30 juin 2006

Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 30 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille salariale pour les ouvriers de la RATP

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires et primes des ouvriers de la RATP à partir du 1er juillet 2005, avec des grilles de coefficients et des montants spécifiques pour chaque type de rémunération.

Article 1er

Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe II, remplacent à compter du 1er juillet 2005 les barèmes précédents.

ANNEXE II : Dispositions particulières aux ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la régie autonome des transports parisiens Barèmes des éléments de la rémunération applicables à compter du 1er juillet 2005

Article 1er

Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe II, remplacent à compter du 1er juillet 2005 les barèmes précédents.

Les parties signataires conviennent de mettre en place une grille " Ouvrier nettoyage " du coefficient 156 au coefficient 161. La répartition des salariés présents au 1er juillet 2005 sera définie

comme suit :

ANCIENNE GRILLE NOUVELLE GRILLE
Ouvrier nettoyage Ouvrier nettoyage
(applicable jusqu'au (applicable à partir du
30 juin 2005) 1er juillet 2005)
151
152 156
153
154
155 157
156 158
157 159
158 160
159
160 161
161
COEFFICIENT ANCIENNETE
156 Inférieure à 3 ans
157 Supérieure ou égale à 3 ans et inférieure
à 6 ans
158 Supérieure ou égale à 6 ans et inférieure
à 9 ans
159 Supérieure ou égale à 9 ans et inférieure
à 12 ans
160 Supérieure ou égale à 12 ans et inférieure
à 15 ans
161 Supérieure ou égale à 15 ans

Article 2

Salaires

(art. 12 de la convention collective nationale, annexe II)

Les barèmes correspondants à l'annexe II sont annexés au présent avenant.

Dans le cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2005 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (1er coefficient de la grille), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

Article 3

Indemnité pour le travail de nuit

(art 17 de la convention collective nationale, annexe II)

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à compter du 1er juillet 2005 à 0,889 .

Article 4

Prime de manutention de pièces lourdes

(art. 17 quater de la convention collective nationale, annexe II)

La valeur horaire de la prime de manutention de pièces lourdes sera fixée à compter du 1er juillet 2005 à 0,188 .

Article 5

Prime de salissure et de décrassage

(art. 18 de la convention collective nationale, annexe II)

Les valeurs horaires de la prime de salissure et de décrassage seront fixées à compter du 1er juillet 2005 :

  • 1re catégorie : 0,323 ;
  • 2e catégorie : 0,243 ;
  • 3e catégorie : 0,159 .

Article 6

Prime d'enrayage

(art. 17 de la convention collective nationale, annexe II)

A compter du 1er juillet 2005 : 1,058 .

Article 7

Prime de vêtements de travail (art. 20 de la convention collective nationale, annexe II)

Les valeurs mensuelles et journalières de la prime partielle de vêtements de travail seront fixées à compter du 1er juillet 2005 à :

  • valeur mensuelle : 11,181 ;
  • valeur journalière : 0,447 .

Prime de vêtement de travail à compter du 1er juillet 2005 :

  • valeur mensuel : 14,776 ;
  • valeur journalière : 0,589 .

Article 2

Publicité et signature

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.

Fait à Paris, le 14 avril 2005.

ANNEXE II : Ouvriers

SAMERA

Grille de salaires applicables au 1er juillet 2005

NETTOYAGE MANUTENTION COEFFICIENT 1er JUILLET 2005
Ouvrier Ouvrier 156 8,050
157 8,064
158 8,079
159 8,094
160 8,109
Ouvrier 161 8,124
spécialisé 162 8,143
163 8,162
164 8,181
165 8,201
166 8,220
Ouvrier
spécialisé 166 8,220
167 8,239
168 8,259
169 8,278
170 8,298
Ouvrier 171 8,316
qualifié 172 8,319
173 8,340
174 8,363
175 8,384
176 8,406
Ouvrier 176 8,406
qualifié 177 8,428
178 8,450
179 8,472
Ouvrier 181 8,515
d'encadrement 182 8,519
183 8,543
184 8,566
185 8,590
186 8,613
Ouvrier 186 8,613
d'encadrement 187 8,637
188 8,660
189 8,683
190 8,707
191 8,731
193 8,778
194 8,802
195 8,825
196 8,849

Grille des primes applicables au 1er juillet 2005

ANNEXE I ANNEXE II
Indemnité pour travail de nuit (/H) 0,889 0,889
Prime de manutention de pièces lourdes
(/H) 0,188
Prime de salissure et décrassage (/H)
1re catégorie 0,249 0,323
2e catégorie 0,226 0,243
3e catégorie 0,213 0,159
Prime supplémentaire de salissure (/H) 0,134
Prime d'enrayage (/H) 0,748
Indemnité de panier (Euros) 1,058 1,058
Prime partielle de vêtement de
travail (Euros)
Mensuelle 11,181
Journalière 0,447
Prime de vêtement de travail (Euros)
Mensuelle 14,776
Journalière 0,589

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2006

En vigueur du jeudi 14 avril 2005 au jeudi 29 juin 2006

Salaires (Annexe II)