Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES (Annexe II)

Abrogé11 juin 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mardi 11 juin 2002

En vigueur du mercredi 17 décembre 1997 au lundi 10 juin 2002

SALAIRES (Annexe II)
Salaires, valeur du point et primes d'ancienneté à compter du 1er janvier 1998