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SALAIRES (Annexe II)
Abrogé11 juin 2002
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Abrogé depuis le mardi 11 juin 2002
En vigueur du mercredi 17 décembre 1997 au lundi 10 juin 2002
SALAIRES (Annexe II)
Salaires, valeur du point et primes d'ancienneté à compter du 1er janvier 1998