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SALAIRES (Annexe II)
Abrogé11 juin 1997
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Abrogé depuis le mercredi 11 juin 1997
En vigueur du mercredi 4 décembre 1996 au mardi 10 juin 1997
SALAIRES (Annexe II)
Salaires, valeur du point et primes d'ancienneté à compter du 1er janvier 1997