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SALAIRES (Annexe II)

Abrogé4 décembre 1996
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Abrogé depuis le mercredi 4 décembre 1996

En vigueur du mercredi 19 juin 1996 au mardi 3 décembre 1996

SALAIRES (Annexe II)
Salaires, valeur du point et primes d'ancienneté à compter du 1er juillet 1996