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Salaires (annexe I)

relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I)

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 16 juillet 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 6 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective des ouvriers

Résumé. La convention collective des ouvriers est mise à jour pour la dernière fois en 2008, avec des règles sur les salaires et l'égalité entre hommes et femmes.

La convention collective nationale, annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers » en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n° s 1 à 98, ce dernier en date du 19 mai 2008, est à nouveau modifiée comme suit.

En vigueur depuis le 6 avril 2009

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Augmentation des salaires pour les ouvriers du transport routier

Résumé. Les salaires des ouvriers dans les entreprises de transport routier de voyageurs augmentent en 2009, avec deux revalorisations prévues.

Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er octobre 2008, sont revalorisés au titre de l'exercice 2009 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er avril 2009 et 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le 6 avril 2009

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Entrée en application d'un nouvel avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des ouvriers du transport routier de voyageurs entre en vigueur le 1er avril 2009.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er avril 2009.

En vigueur depuis le 6 avril 2009

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un avenant sur les salaires des ouvriers du transport routier doit être déposé au ministère du travail pour une demande d'extension.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2009

Salaires (annexe I)
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe