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Salaires (Annexe I)

à l'annexe I relatif aux salaires au 1er décembre 2008

Abrogé1 novembre 2021
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 22 avril 2009, art. 1er)

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Créé le 1 décembre 2008 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en décembre 2008

Résumé. Les salaires minimaux garantis augmentent en décembre 2008 selon des pourcentages différents.

Au 1er décembre 2008, la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis (jointe) est revalorisée de :
+ 3,20 % au niveau de rémunération 200 ;
+ 2,70 % au niveau de rémunération 222 ;
+ 2,20 % au niveau de rémunération 400,
avec application de la formule y = ax + b entre les niveaux de rémunération 200 et 222 et une évolution linéaire entre les niveaux de rémunération 222 et 400.
Ces revalorisations au 1er décembre 2008 s'appliquent sur la grille des salaires horaires minimaux professionnels garantis du 1er décembre 2007 et incluent les revalorisations provisionnelles intervenues au 1er juin 2008.
Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

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Augmentation des indemnités et primes conventionnelles

Résumé. Les indemnités et primes pour les employés sont augmentées de 2,70 % à partir du 1er décembre 2008.

Les montants des indemnités et primes conventionnelles sont revalorisés sur la base d'une augmentation annuelle de + 2,70 %, au 1er décembre 2008 :
Indemnité compensatrice de panier : elle est portée de 5,69 € à 5,84 €.
Indemnité compensatrice d'équipement :
― pour les skis et bâtons, elle est portée de 37,01 € à 38,01 € ;
― pour les chaussures, elle est portée de 15,70 € à 16,12 €.
Prime de langue étrangère : elle est portée de 46,75 € à 48,01 €.
Prime d'artificier : elle est portée de 29,48 € à 30,28 €.

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Dépôt d'un avenant pour les relations de travail

Résumé. Un avenant sera déposé à la direction des relations du travail pour mettre à jour les accords.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

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Extension des augmentations de salaires et indemnités

Résumé. Les augmentations de salaires et d'indemnités prévues dans une convention collective seront soumises à une procédure d'extension prévue par le code du travail.

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

Annexe

Abrogé1 novembre 2021

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au dimanche 31 octobre 2021

Salaires (Annexe I)
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Article 4
Annexe