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Salaires (Annexe I)

à l'annexe I, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007

Abrogé1 novembre 2021
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(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 1er septembre 2008, art. 1er)

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en décembre 2007

Résumé. Les salaires minimaux garantis augmentent en décembre 2007, avec des pourcentages différents selon les niveaux de rémunération.

Au 1er décembre 2007, les grilles des salaires horaires minimaux professionnels garantis (en euros) sont revalorisées de :
+ 2,20 % au niveau de rémunération 200 ;
+ 2,20 % au niveau de rémunération 220 ;
+ 1,50 % au niveau de rémunération 400,
avec une évolution linéaire entre les niveaux de rémunération 200 et 220 et l'application de la formule y = ax + b entre les niveaux de rémunération 220 et 400.
Ces revalorisations au 1er décembre 2007 s'appliquent sur les grilles des salaires horaires minimaux professionnels garantis du 1er décembre 2006 et incluent les revalorisations provisionnelles intervenues au 1er juin 2007.
Ces revalorisations s'appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis.

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Augmentation des indemnités et primes en décembre 2007

Résumé. Les indemnités et primes des employés sont augmentées de 2% à partir du 1er décembre 2007.

Les montants des indemnités et primes conventionnelles sont revalorisés sur la base d'une augmentation annuelle de + 2 % au 1er décembre 2007 :
L'indemnité compensatrice de panier est portée de 5,58 € à 5,69 €.
L'indemnité compensatrice d'équipement est portée :
― pour les skis et bâtons : de 36,28 € à 37,01 € ;
― pour les chaussures : de 15,39 € à 15,70 €.
La prime de langue étrangère est portée de 45,83 € à 46,75 €.
La prime d'artificier est portée de 28,90 € à 29,48 €.

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Créé le 20 novembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Avenant sur les salaires et indemnités

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires et indemnités, avec dépôt à la direction des relations du travail.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

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Mise à jour des dispositions de travail

Résumé. Les règles de travail vont être mises à jour et soumises à une procédure spéciale.

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

Annexe

Abrogé1 novembre 2021

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au dimanche 31 octobre 2021

Salaires (Annexe I)
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