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Salaires (Annexe I)
annexe I, du 15 novembre 2006 relatif aux salaires
Abrogé1 novembre 2021
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Rémunérations au 1er décembre 2006 (Annexe I)
Abrogé1 novembre 2021Préambule
Abrogé1 novembre 2021Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021
En vigueur du mercredi 15 novembre 2006 au dimanche 31 octobre 2021
Salaires (Annexe I)
Rémunérations au 1er décembre 2006 (Annexe I)