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Salaires (Annexe I)

annexe I, du 15 novembre 2006 relatif aux salaires

Abrogé1 novembre 2021
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Préambule

Abrogé1 novembre 2021

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 15 novembre 2006 au dimanche 31 octobre 2021

Salaires (Annexe I)
Rémunérations au 1er décembre 2006 (Annexe I)