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Salaires (Annexe I)
relatif aux salaires
Abrogé1 janvier 1994
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Rémunérations minimales annuelles garanties pour 1992
Abrogé1 janvier 1994Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994
En vigueur du jeudi 23 janvier 1992 au vendredi 31 décembre 1993
Salaires (Annexe I)
Rémunérations minimales annuelles garanties pour 1992