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Salaires (Annexe I)

relatif aux salaires

Abrogé23 janvier 1992
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Abrogé depuis le jeudi 23 janvier 1992

En vigueur du jeudi 10 janvier 1991 au mercredi 22 janvier 1992

Salaires (Annexe I)
Rémunérations minimales garanties au 1er janvier 1991