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Salaires (Annexe I)
relatif aux salaires
Abrogé23 janvier 1992
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Rémunérations minimales garanties au 1er janvier 1991
Abrogé23 janvier 1992Abrogé depuis le jeudi 23 janvier 1992
En vigueur du jeudi 10 janvier 1991 au mercredi 22 janvier 1992
Salaires (Annexe I)
Rémunérations minimales garanties au 1er janvier 1991