Section précédente
Section parente
Section suivante
Salaires (Annexe I)
relatif aux salaires
Abrogé10 janvier 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Prime exceptionnelle novembre 1990
Abrogé10 janvier 1991Abrogé depuis le jeudi 10 janvier 1991
En vigueur du jeudi 18 octobre 1990 au mercredi 9 janvier 1991
Salaires (Annexe I)
Prime exceptionnelle novembre 1990