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Salaires (Annexe I)

relatif aux salaires

Abrogé18 octobre 1990
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Salaires au 1er janvier 1990

Abrogé18 octobre 1990

Abrogé depuis le jeudi 18 octobre 1990

En vigueur du mercredi 6 décembre 1989 au mercredi 17 octobre 1990

Salaires (Annexe I)
Salaires au 1er janvier 1990