Section précédente
Section parente
Section suivante
Salaires (annexe I)
Abrogé16 février 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Frais de déplacement des ouvriers à compter du 1er juillet 2006 (Annexe I)
Abrogé16 février 2007Abrogé depuis le vendredi 16 février 2007
En vigueur du jeudi 13 juillet 2006 au jeudi 15 février 2007
Salaires (annexe I)
Frais de déplacement des ouvriers à compter du 1er juillet 2006 (Annexe I)