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Salaires (annexe I)

Abrogé16 février 2007
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Abrogé depuis le vendredi 16 février 2007

En vigueur du jeudi 13 juillet 2006 au jeudi 15 février 2007

Salaires (annexe I)
Frais de déplacement des ouvriers à compter du 1er juillet 2006 (Annexe I)