En vigueur depuis le 30 juin 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Revalorisation des salaires dans la manutention et le nettoyage
Article 1er
Salaires (art. 12 de la CCN, annexe I)
A compter du 1er juillet 2006, les barèmes de l'annexe I " Manutention et nettoyage " revalorisant les salaires sont les suivants.
NETTOYAGE : Ouvrier supérieur ou égal à 3 ans
MANUTENTION : Ouvrier inférieur à 1 an
COEFFICIENT : 156
AU 1er JUILLET 2006 : 8,271
NETTOYAGE : Ouvrier supérieur ou égal à 3 ans et inférieur à 6 ans.
MANUTENTION : Ouvrier supérieur ou égal à 1 an et inférieur à 2 ans.
COEFFICIENT : 157
AU 1er JUILLET 2006 : 8,285
NETTOYAGE : Ouvrier supérieur ou égal à 6 ans et inférieur à 9 ans.
MANUTENTION : Ouvrier supérieur ou égal à 2 ans et inférieur à 3 ans.
COEFFICIENT : 158
AU 1er JUILLET 2006 : 8,301
NETTOYAGE : Ouvrier supérieur ou égal à 9 ans et inférieur à 12 ans.
MANUTENTION : Ouvrier supérieur ou égal à 3 ans et inférieur à 5 ans.
COEFFICIENT : 159
AU 1er JUILLET 2006 : 8,316
NETTOYAGE : Ouvrier supérieur ou égal à 12 ans et inférieur à 15 ans.
MANUTENTION : Ouvrier supérieur ou égal à 5 ans et inférieur à 7 ans.
COEFFICIENT : 160
AU 1er JUILLET 2006 : 8,332
NETTOYAGE : Ouvrier supérieur à 15 ans.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé inférieur à 1 an
MANUTENTION : Ouvrier supérieur ou égal à 7 ans et inférieur à 9 ans.
COEFFICIENT : 161
AU 1er JUILLET 2006 : 8,347
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 1 an et inférieur à 2 ans.
MANUTENTION : Ouvrier supérieur ou égal à 9 ans et inférieur à 11 ans.
COEFFICIENT : 162
AU 1er JUILLET 2006 : 8,367
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 2 ans et inférieur à 3 ans.
MANUTENTION : Ouvrier supérieur ou égal à 11 ans et inférieur à 12 ans.
COEFFICIENT : 163
AU 1er JUILLET 2006 : 8,387
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 3 ans et inférieur à 5 ans.
MANUTENTION : Ouvrier supérieur ou égal à 12 ans et inférieur à 13 ans.
COEFFICIENT : 164
AU 1er JUILLET 2006 : 8,406
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 5 ans et inférieur à 7 ans.
MANUTENTION : Ouvrier supérieur ou égal à 13 ans et inférieur à 18 ans.
COEFFICIENT : 165
AU 1er JUILLET 2006 : 8,426
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 7 ans et inférieur à 9 ans.
MANUTENTION : Ouvrier supérieur ou égal à 18 ans.
MANUTENTION : Ouvrier spécialisé inférieur à 1 an.
COEFFICIENT : 166
AU 1er JUILLET 2006 : 8,446
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 9 ans et inférieur à 11 ans.
MANUTENTION : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 1 an et inférieur à 2 ans.
COEFFICIENT : 167
AU 1er JUILLET 2006 : 8,466
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 11 ans et inférieur à 12 ans.
MANUTENTION : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 2 ans et inférieur à 3 ans.
COEFFICIENT : 168
AU 1er JUILLET 2006 : 8,486
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 12 ans et inférieur à 13 ans.
MANUTENTION : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 3 ans et inférieur à 5 ans.
COEFFICIENT : 169
AU 1er JUILLET 2006 : 8,506
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 13 ans et inférieur à 18 ans.
MANUTENTION : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 5 ans et inférieur à 7 ans.
COEFFICIENT : 170
AU 1er JUILLET 2006 : 8,526
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 18 ans.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié inférieur à 1 an.
MANUTENTION : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 7 ans et inférieur à 9 ans.
COEFFICIENT : 171
AU 1er JUILLET 2006 : 8,545
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 1 an et inférieur à 2 ans.
MANUTENTION : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 9 ans et inférieur à 11 ans.
COEFFICIENT : 172
AU 1er JUILLET 2006 : 8,548
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 2 ans et inférieur à 3 ans.
MANUTENTION : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 11 ans et inférieur à 12 ans.
COEFFICIENT : 173
AU 1er JUILLET 2006 : 8,569
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 3 ans et inférieur à 5 ans.
MANUTENTION : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 12 ans et inférieur à 13 ans.
COEFFICIENT : 174
AU 1er JUILLET 2006 : 8,593
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 5 ans et inférieur à 7 ans.
MANUTENTION : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 13 ans et inférieur à 18 ans.
COEFFICIENT : 175
AU 1er JUILLET 2006 : 8,615
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 7 ans et inférieur à 9 ans.
MANUTENTION : Ouvrier spécialisé supérieur ou égal à 18 ans.
MANUTENTION : Ouvrier qualifié inférieur à 1 an.
COEFFICIENT : 176
AU 1er JUILLET 2006 : 8,638
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 9 ans et inférieur à 11 ans.
MANUTENTION : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 1 an et inférieur à 2 ans.
COEFFICIENT : 177
AU 1er JUILLET 2006 : 8,660
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 11 ans et inférieur à 12 ans.
MANUTENTION : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 2 ans et inférieur à 3 ans.
COEFFICIENT : 178
AU 1er JUILLET 2006 : 8,683
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 12 ans et inférieur à 13 ans.
MANUTENTION : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 3 ans et inférieur à 5 ans.
COEFFICIENT : 179
AU 1er JUILLET 2006 : 8,705
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 13 ans et inférieur à 18 ans.
MANUTENTION : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 5 ans et inférieur à 7 ans.
COEFFICIENT : 180
AU 1er JUILLET 2006 : 8,728
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 18 ans.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement inférieur à 1 an.
MANUTENTION : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 7 ans et inférieur à 9 ans.
COEFFICIENT : 181
AU 1er JUILLET 2006 : 8,750
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 1 an et inférieur à 2 ans.
MANUTENTION : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 9 ans et inférieur à 11 ans.
COEFFICIENT : 182
AU 1er JUILLET 2006 : 8,753
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 2 ans et inférieur à 3 ans.
MANUTENTION : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 11 ans et inférieur à 12 ans.
COEFFICIENT : 183
AU 1er JUILLET 2006 : 8,778
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 3 ans et inférieur à 5 ans.
MANUTENTION : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 12 ans et inférieur à 13 ans.
COEFFICIENT : 184
AU 1er JUILLET 2006 : 8,802
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 5 ans et inférieur à 7 ans.
MANUTENTION : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 13 ans et inférieur à 18 ans.
COEFFICIENT : 185
AU 1er JUILLET 2006 : 8,826
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 7 ans et inférieur à 9 ans.
MANUTENTION : Ouvrier qualifié supérieur ou égal à 18 ans.
MANUTENTION : Ouvrier d'encadrement inférieur à 1 an.
COEFFICIENT : 186
AU 1er JUILLET 2006 : 8,850
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 9 ans et inférieur à 11 ans.
MANUTENTION : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 1 an et inférieur à 2 ans.
COEFFICIENT : 187
AU 1er JUILLET 2006 : 8,874
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 11 ans et inférieur à 12 ans.
MANUTENTION : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 2 ans et inférieur à 3 ans.
COEFFICIENT : 188
AU 1er JUILLET 2006 : 8,898
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 12 ans et inférieur à 13 ans.
MANUTENTION : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 3 ans et inférieur à 5 ans.
COEFFICIENT : 189
AU 1er JUILLET 2006 : 8,922
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 13 ans et inférieur à 18 ans.
MANUTENTION : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 5 ans et inférieur à 7 ans.
COEFFICIENT : 190
AU 1er JUILLET 2006 : 8,946
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 18 ans.
MANUTENTION : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 7 ans et inférieur à 9 ans.
COEFFICIENT : 191
AU 1er JUILLET 2006 : 8,972
MANUTENTION : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 9 ans et inférieur à 11 ans.
COEFFICIENT : 192
AU 1er JUILLET 2006 : 8,996
MANUTENTION : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 11 ans et inférieur à 12 ans.
COEFFICIENT : 193
AU 1er JUILLET 2006 : 9,020
MANUTENTION : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 12 ans et inférieur à 13 ans.
COEFFICIENT : 194
AU 1er JUILLET 2006 : 9,044
MANUTENTION : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 13 ans et inférieur à 18 ans.
COEFFICIENT : 195
AU 1er JUILLET 2006 : 9,068
MANUTENTION : Ouvrier d'encadrement supérieur ou égal à 18 ans.
COEFFICIENT : 196
AU 1er JUILLET 2006 : 9,092
Dans le cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2006 serait supérieure à la valeur du coefficient 156, les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.
Article 2
Indemnité de travail de nuit (art. 17 de la CCN, annexe I)
A compter du 1er juillet 2006, la valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 0,913 Euros .
Article 3
Prime de salissure et de décrassage (art. 18 de la CCN, annexe I)
Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé au 1er juillet 2006 à :
- 1re catégorie : 0,256 Euros ;
- 2e catégorie : 0,233 Euros ;
- 3e catégorie : 0,219 Euros.
A compter du 1er juillet 2006, la valeur horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est de 0,138 Euros.
Article 4
Indemnité de panier (art. 17 de la CCN, annexe I)
A compter du 1er juillet 2006, la valeur de l'indemnité de panier est de 1,122 Euros.
Article 5
Prime d'enrayage (art. 18 bis de la CCN, annexe I)
A compter du 1er juillet 2006, la valeur de la prime d'enrayage est fixée à 0,769 Euros.
Article 6
Publicité et signatures
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.
Fait à Paris, le 30 juin 2006.
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