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Salaires (annexe I)

Abrogé30 juin 2006
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Abrogé30 juin 2006

Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 30 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme des salaires et primes pour les ouvriers de nettoyage

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires et primes des ouvriers de nettoyage à partir du 1er juillet 2005, avec une grille de coefficients révisée.

Article 1er

Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe I, remplacent à compter du 1er juillet 2005 les barèmes précédents.

ANNEXE I : Dispositions particulières aux ouvriers

Barèmes des éléments de la rémunération applicables

à compter du 1er juillet 2005

Article 1er

Les parties signataires conviennent de mettre en place une grille " Ouvrier nettoyage " du coefficient 156 au coefficient 161. La répartition des salariés présents au 1er juillet 2005 sera définie comme suit :

ANCIENNE GRILLE NOUVELLE GRILLE
Ouvrier nettoyage Ouvrier nettoyage
(applicable jusqu'au (applicable à partir
30 juin 2005) du 1er juillet 2005)
151
152 156
153
154
155 157
156 158
157 159
158 160
159
160 161
161

A partir du 1er juillet 2005, l'ancienneté de chaque coefficient de la grille " Ouvrier nettoyage " sera définie comme suit :

COEFFICIENT ANCIENNETE
156 Inférieure à 3 ans
157 Supérieure ou égale à 3 ans et inférieure
à 6 ans
158 Supérieure ou égale à 6 ans et inférieure à
9 ans
159 Supérieure ou égale à 9 ans et inférieure
à 12 ans
160 Supérieure ou égale à 12 ans et inférieure
à 15 ans
161 Supérieure ou égale à 15 ans

Article 2

Salaires (art. 12 de la convention collective nationale, annexe I)

Les barèmes de l'annexe I Manutention et nettoyage revalorisant les salaires au 1er juillet 2005 sont annexés au présent avenant.

Dans le cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2005 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (1er coefficient de la grille), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

Article 3

Indemnité pour le travail de nuit

(art. 17 de la convention collective nationale, annexe I)

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à compter du 1er juillet 2005 à 0,889 .

Article 4

Prime de salissure et de décrassage (art. 18 de la convention collective nationale, annexe I)

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter du 1er juillet 2005 :

  • 1re catégorie : 0,249 ;
  • 2e catégorie : 0,226 ;
  • 3e catégorie : 0,213 .

La valeur horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixée, à compter du 1er juillet 2005, à 0,134 .

Article 5

Indemnité de panier (art. 17 de la convention collective nationale, annexe I)

La valeur de l'indemnité de panier est fixée, à compter du 1er juillet 2005, à 1,058 .

Article 6

Prime d'enrayage

La valeur de la prime d'enrayage est fixée, à compter du 1er juillet 2005, à 0,748 .

Article 2

Publicité et signature

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.

Fait à Paris, le 14 avril 2005.

ANNEXE I : Ouvriers

SAMERA

Grille de salaires applicables au 1er juillet 2005

NETTOYAGE MANUTENTION COEFFICIENT AU 1ER
JUILLET 2005
Ouvrier 156 8,050
157 8,064
158 8,079
159 8,094
160 8,109
Ouvrier 161 8,124
162 8,143
163 8,162
164 8,181
165 8,201
spécia-
lisé 166 8,220
167 8,239
168 8,259
169 8,278
170 8,298
Ouvrier Ouvrier 176 8,406
qualifié qualifié
177 8,428
178 8,450
179 8,472
180 8,494
Ouvrier
d'enca- 181 8,515
182 8,519
183 8,543
184 8,566
185 8,590
186 8,613
Ouvrier Ouvrier 186 8,613
drement drement 187 8,637
188 8,660
189 8,683
190 8,707
191 8,731
192 8,755
193 8,778
194 8,802
195 8,825
196 8,849

Grille des primes applicables au 1er juillet 2005

Indemnité pour travail de nuit (/h) 0,889 0,889
Prime de manutention de pièces lourdes
(/h) 0,188
Prime de salissure et décrassage (/h)
- 1re catégorie 00,249 0,323
- 2e catégorie 0,226 0,243
- 3e catégorie 0,213 0,159
Prime supplémentaire de salissure (/h) 0,134
Prime d'enrayage (/h) 0,748
Indemnité de panier () 1,058 1,058
Prime partielle de vêtement
de travail ()
- mensuelle 11,181
- journalière 0,447
Prime de vêtement de travail ()
- mensuelle 14,776
- journalière 0,589

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2006

En vigueur du jeudi 14 avril 2005 au jeudi 29 juin 2006

Salaires (annexe I)