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Salaires (annexe I ter)

Abrogé10 novembre 2005
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Abrogé depuis le jeudi 10 novembre 2005

En vigueur du mercredi 27 octobre 2004 au mercredi 9 novembre 2005

Salaires (annexe I ter)
Barème des primes d'annciennté à compter du 1er novembre 2004 (Annexe I ter)