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SALAIRES (annexe I bis)
Abrogé2 avril 1997
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Salaires, valeur du point au 1er octobre 1995
Abrogé2 avril 1997Abrogé depuis le mercredi 2 avril 1997
En vigueur du mercredi 20 septembre 1995 au mardi 1 avril 1997
SALAIRES (annexe I bis)
Salaires, valeur du point au 1er octobre 1995