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Salaires (Annexe I bis : cadres)

relatif aux salaires

Abrogé8 novembre 2004
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Modifié8 novembre 2004

Créé le 23 mars 2004 · Modifié le 8 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la valeur du point annuel dans la convention collective cadres

Résumé. La valeur du point annuel pour les cadres passe à 53,37 euros à partir d'avril 2004.

Article unique

L'annexe I bis à la convention collective cadres est ainsi modifiée :

"Valeur du point annuel : 53,37 Euros à compter du 1er avril 2004 (annexe de l'article 13)."

Fait à Paris, le 23 mars 2004.

Abrogé depuis le lundi 8 novembre 2004

En vigueur du mardi 23 mars 2004 au dimanche 7 novembre 2004

Salaires (Annexe I bis : cadres)