Créé le 23 mars 2004 · Modifié le 8 novembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la valeur du point annuel dans la convention collective cadres
Résumé. La valeur du point annuel pour les cadres passe à 53,37 euros à partir d'avril 2004.
Article unique
L'annexe I bis à la convention collective cadres est ainsi modifiée :
"Valeur du point annuel : 53,37 Euros à compter du 1er avril 2004 (annexe de l'article 13)."
Fait à Paris, le 23 mars 2004.
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