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Salaires (Annexe I bis : cadres)

relatif aux salaires

Abrogé29 avril 2003
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Valeur du point annuel 2002

Abrogé29 avril 2003

Abrogé depuis le mardi 29 avril 2003

En vigueur du mardi 23 juillet 2002 au lundi 28 avril 2003

Salaires (Annexe I bis : cadres)
Valeur du point annuel 2002