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Salaires (Annexe I bis : cadres)

relatif aux salaires

Abrogé5 juin 1996
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Valeur du point annuel 1995

Abrogé5 juin 1996

Abrogé depuis le mercredi 5 juin 1996

En vigueur du jeudi 29 juin 1995 au mardi 4 juin 1996

Salaires (Annexe I bis : cadres)
Valeur du point annuel 1995