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Salaires (Annexe I bis : cadres)

relatif aux salaires

Abrogé29 juin 1995
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Abrogé depuis le jeudi 29 juin 1995

En vigueur du mercredi 25 mars 1992 au mercredi 28 juin 1995

Salaires (Annexe I bis : cadres)
VALEUR DU POINT ANNUEL POUR L'ANNEE 1993