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Salaires (Annexe A.E.n° 3)

relatif aux salaires

Abrogé7 avril 1994
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Abrogé depuis le jeudi 7 avril 1994

En vigueur du jeudi 21 octobre 1993 au mercredi 6 avril 1994

Salaires (Annexe A.E.n° 3)
Grille des montants servant au calcul des primes conventionnelles d'ancienneté et de fin d'année des ETAM au 1er octobre 1993