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Salaires (Annexe A.C.A. n° 2)

relatif aux salaires

Abrogé7 avril 1994
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Abrogé depuis le jeudi 7 avril 1994

En vigueur du vendredi 22 octobre 1993 au mercredi 6 avril 1994

Salaires (Annexe A.C.A. n° 2)
Barème des salaires minima des cadres au 1er octobre 1993