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Salaires (Annexe A.C.A.C.2)
à l'a relatif aux salaires
Abrogé2 avril 1992
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Salaires mensuels minima des cadres à compter du 1er novembre 1991
Abrogé2 avril 1992Abrogé depuis le jeudi 2 avril 1992
En vigueur du mercredi 13 novembre 1991 au mercredi 1 avril 1992
Salaires (Annexe A.C.A.C.2)
Salaires mensuels minima des cadres à compter du 1er novembre 1991