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Salaires (Annexe A.C.A.C.2)

relatif aux salaires

Abrogé13 novembre 1991
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Abrogé depuis le mercredi 13 novembre 1991

En vigueur du mardi 16 octobre 1990 au mardi 12 novembre 1991

Salaires (Annexe A.C.A.C.2)
Salaires mensuels minima des cadres à compter du 1er octobre 1990