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SALAIRES (Annexe 4)

Abrogé19 juin 2001
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Abrogé depuis le mardi 19 juin 2001

En vigueur du lundi 22 juin 1998 au lundi 18 juin 2001

SALAIRES (Annexe 4)
Valeur annuelle du point au 1er avril 1998, 1er novembre 1998, 1er avril 1999 et 1er décembre 1999