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Salaires (Ain)
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé18 décembre 2003
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Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2003
Abrogé18 décembre 2003Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003
En vigueur du jeudi 27 février 2003 au mercredi 17 décembre 2003
Salaires (Ain)
Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2003