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Salaires (Ain)

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé18 décembre 2003
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Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003

En vigueur du jeudi 27 février 2003 au mercredi 17 décembre 2003

Salaires (Ain)
Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2003